Politique de confidentialité du système de vidéosurveillance – Krav Maga Center Luxembourg

Krav Maga Center Luxembourg (ci-après « le Centre ») attache une grande importance à la protection de la vie privée des personnes concernées et s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4, point 1 du RGPD). Sont notamment concernées par le présent traitement les personnes présentes dans les locaux du Centre : adhérents (adultes ou adolescents), membres du personnel (y compris instructeurs), visiteurs externes, prestataires et autres tiers.

Conformément à l’article 4, point 7 du RGPD, le Centre agit en qualité de responsable du traitement, représenté par sa direction, et détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du système de vidéosurveillance déployé dans les locaux du Centre, ainsi que sur vos droits.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les données issues du dispositif de vidéosurveillance sont collectées pour les finalités suivantes :

• Sécurisation des accès aux bâtiments et installations ;

• Protection des adhérents, du personnel et des visiteurs contre les atteintes à leur sécurité ;

• Prévention et détection des comportements suspects, violents ou dangereux ;

• Réaction rapide en cas d’incident ou de menace identifiée ;

• Préservation de l’intégrité des infrastructures, matériels et équipements ;

• Établissement des circonstances en cas d’acte malveillant ou illicite ;

• Aide à l’intervention des services de secours ou des autorités compétentes.

Le dispositif ne poursuit en aucun cas une finalité de surveillance de l’activité professionnelle ou sportive au sein du Centre, sauf en cas d’élément déclencheur objectivé nécessitant une analyse circonstanciée.

Quelles données traitons-nous ? 

Le système enregistre des images et du son, sans traitement biométrique ni dispositif de reconnaissance faciale.

Quelle est la base légale pour traiter ces données ?

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du dispositif de vidéosurveillance repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il est fondé sur l’intérêt légitime du Centre à assurer la protection des personnes (adhérents, personnel, visiteurs) et la sécurisation de ses infrastructures. Cet intérêt est reconnu comme légitime dès lors que le traitement est mis en œuvre de manière proportionnée, respectueuse des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, et strictement limité aux finalités exposées dans la présente politique.

Où sont installées les caméras ?

Les caméras sont installées aux emplacements suivants :

• Accès extérieurs aux bâtiments ;

• Zones de stationnement et voies d’accès ;

• Espaces d’accueil, couloirs principaux et escaliers ;

• Locaux techniques ou zones de dépôt sensibles.

Aucune caméra n’est positionnée dans des lieux susceptibles de porter atteinte à l’intimité des personnes (sanitaires, vestiaires, douches ou autres espaces privés similaires).

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les images sont conservées pour une durée de sept (7) jours. En cas d’incident ou de procédure en cours (judiciaire, disciplinaire ou administrative), les séquences concernées peuvent être isolées et conservées le temps strictement nécessaire à la gestion du dossier. Ces extractions font l’objet d’un enregistrement spécifique dans un registre sécurisé.

Qui a accès aux données ?

L’accès aux enregistrements issus du système de vidéosurveillance est strictement limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et dans le respect du principe de proportionnalité. Les personnes autorisées sont les suivantes :

• Le personnel d’accueil, pour assurer la sécurité à l’entrée du Centre ;

• Le service informatique (IT), exclusivement pour la gestion technique du système de vidéosurveillance (maintenance, conservation, sécurisation) ;

• Le service technique, pour intervenir en cas de dysfonctionnement des dispositifs ou dans le cadre de travaux nécessitant un accès temporaire aux images ;

• La direction du Centre, en qualité de responsable du traitement, pour les finalités liées à la sécurité des personnes et des biens ou à la gestion des incidents.

Chaque accès aux enregistrements est journalisé, c’est-à-dire consigné dans un registre précisant l’identité de la personne ayant accédé aux images, la date, l’heure et le motif de l’accès. Ce registre est régulièrement vérifié dans le cadre de contrôles internes afin de garantir la conformité avec la politique de sécurité du Centre et les obligations légales en matière de protection des données.

En outre, les enregistrements peuvent être transmis aux autorités judiciaires ou administratives exclusivement :

• Sur réquisition formelle ;

• Ou lorsqu’une obligation légale impose leur communication (ex. : enquête pénale, procédure disciplinaire encadrée, sécurité publique).

Toute communication externe est strictement encadrée et fait l’objet d’une traçabilité complète afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données transmises.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Accès à vos données : vous pouvez demander si le Centre détient des données vous concernant (par exemple en tant qu’adhérent, membre du personnel ou visiteur) et en obtenir une copie ;

• Rectification de vos données : vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète vous concernant ;

• Effacement de vos données : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires ou en cas de retrait de consentement, lorsqu’il est applicable) ;

• Limitation du traitement : vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement suspendue, par exemple en cas de contestation de leur exactitude ;

• Portabilité de vos données : si le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est automatisé, vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme ;

• Opposition au traitement : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans certaines situations, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du Centre.

Quelles mesures techniques et organisationnelles mettons-nous en place ?

Le système de vidéosurveillance est protégé par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Seules les personnes expressément habilitées peuvent accéder aux enregistrements, dans le cadre de leurs fonctions. Les accès sont sécurisés par des moyens d’authentification stricts et font l’objet d’une traçabilité.

Les équipements de stockage et d’administration sont hébergés dans des environnements sécurisés, avec un contrôle d’accès physique et logique adapté. 

Des contrôles internes réguliers sont réalisés afin de s’assurer de la conformité du dispositif aux exigences du RGPD, notamment l’article 32 relatif à la sécurité du traitement.

Transferts de données

Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) n’est réalisé.

Comment exercer vos droits ?

Les demandes peuvent être adressées à la personne en charge de la protection des données (DPO), accompagnées d’un justificatif d’identité :

• Par e-mail : [email protected]

• Par courrier : À l’attention du DPO du Krav Maga Center Luxembourg, 111 route de Luxembourg, L-7241 Bereldange, Luxembourg.

Un accusé de réception vous sera adressé, suivi d’une réponse dans un délai d’un (1) mois, sauf circonstances exceptionnelles dûment motivées.

Si, malgré vos démarches auprès du Centre, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente : Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, ou via le site www.cnpd.lu.